Loi des Finances 2019 promulguée

Soumis par Administrateur le mer 02/01/2019 - 15:35
LF 2019 publiée au JO

La loi de finances 2019 a été adoptée par l'Assemblée, promulguée par le Président de la République et publiée dans le Journal officiel No 24 du 31 Décembre 2018.

 

Loi 2018 - 79 du 17 Décembre 2018 portant loi des finances au titre de l'année budgétaire 2019. 

 

Les nouvelles mesures fiscales portent notamment sur :

 

- L'impôt sur le Bénéfice (ISB),

- L'impôt synthétique

- La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

- La taxe sur les activités financières (TAFI)

- La taxe sur la terminaison du trafic international entrant (TATTIE)

- L'inscription et l'intégration de plusieurs textes dérogatoires sectoriels (PAT, Code minier, code pétrolier, code des investissements ...).

 

Pour mieux assimiler ces changements et les implémenter correctement, nous organisons un séminaire de formation du 15 au 16 janvier 2019 à Niamey.

 

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